Droit des marques

Merkenrecht

Mtr. Gailliaert is ingeschreven bij het Europees merkenbureau waardoor hij kan helpen met verschillende zaken bij uw onderneming.

Mtr. David Gailliaert est enregistré en tant que représentant professionnel de sociétés et de particuliers auprès de l'Office européen des marques (EUIPO) à Alicante, conformément à l'article 89, paragraphe 3 du RMC (ratifié par l'Office Benelux des marques).

  • application, renouvellement et surveillance de marques, dessins et modèles
  • restriction, adaptation et retrait de marques, dessins et modèles
  • droit des brevets
  • droits d'auteur et droits de portrait
  • Protection et défense des droits de propriété intellectuelle: procédures d'opposition, procédures en nullité, procédures en référé, ...
  • protection du nom commercial
  • contrefaçon et piratage
  • préparation de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle