Droit civil et judiciaire

Burgelijk en Gerechtelijk recht

Een overzicht van burgelijk- en gerechtelijk recht

Droit civil et judiciaire

  • droit de la responsabilité civile et des assurances
  • contrats de location et de bail commercial
  • droit d'auteur
  • droit des contrats
  • droit de la construction et des contrats
  • héritage et testaments
  • propriété et copropriété
  • droit de la circulation (règlement civil et défense pénale)
  • droit des affaires
  • droit des personnes et de la famille

Droit judiciaire

  • droit de saisie et d'exécution
  • procédures légales